Le présent contrat d'exploitation du programme d'affiliation (ci-après dénommé « le contrat d'exploitation ») contient les conditions générales qui régissent votre participation au programme d'affiliation (ci-après dénommé « le programme »).

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION PAR NOS SOINS D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN CONTRAT D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DES PARTENAIRES, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'INTÉRÊT DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS FIEZ À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU AFFIRMATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, QUE VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS RESPECTEZ ET CONTINUEREZ DE RESPECTER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. DE PLUS, SI LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION EST CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, ALORS LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'ELLE EST HABILITÉE ET LÉGALEMENT APTE À ENGAGER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION.

1. Description du programme

L'objectif du Programme est de vous permettre de promouvoir des Produits sur votre site et de percevoir des revenus publicitaires OU des commissions sur les Achats éligibles effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le Zoco Home , à l'exception des produits explicitement définis comme exclus dans les présentes (collectivement, les « Produits exclus »). La commission s'applique à l'ensemble de notre mobilier et de nos articles de décoration d'intérieur disponibles dans notre boutique.

2. Inscription

Pour entamer la procédure d'inscription, vous devez soumettre un dossier de candidature complet et exact. Vous devez indiquer votre site dans votre dossier. Nous examinerons votre dossier et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre dossier à notre entière discrétion, notamment si nous estimons que votre site n'est pas adapté. Les sites non adaptés sont notamment ceux qui :

(a) promouvoir ou contenir du contenu à caractère sexuellement explicite ;

(b) incitent à la violence ou contiennent des éléments violents ;

(c) promouvoir ou contenir des éléments diffamatoires ;

(d) encourager la discrimination ou recourir à des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promouvoir ou se livrer à des activités illégales ;

(f) inclure une marque déposée de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque déposée de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans un nom de domaine, un nom de sous-domaine, un nom d'utilisateur, un nom de groupe ou tout autre identifiant sur un réseau social ; ou

(g) enfreindre de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous êtes libre de postuler à nouveau à tout moment. Toutefois, si nous acceptons votre candidature et que nous constatons par la suite que votre site n'est pas adapté, nous pouvons résilier le présent Contrat d'exploitation à tout moment, à notre seule discrétion.
Vous vous engagez à veiller à ce que les informations fournies dans votre candidature au Programme et celles associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail, vos autres coordonnées et l'identification de votre site, soient à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des validations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au Programme et au présent Contrat d'exploitation à l'adresse e-mail alors associée à votre compte du Programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, validations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus valide.

3. Conditions d'admission

En participant au programme, vous vous engagez à respecter les conditions de participation au programme d'affiliation ainsi que l'ensemble des pages, annexes, politiques, directives et autres documents et supports mentionnés dans le présent accord d'exploitation :
L'affilié perçoit une commission de 10 % sur les achats effectués par ses clients (hors TVA).
Le client bénéficie d'une réduction de 10 % sur ses achats à condition d'utiliser le code fourni par l'affilié.

• Pour les achats en ligne, les clients doivent utiliser le code fourni par l'affilié lors du paiement
• Pour tout achat effectué dans la boutique, les clients doivent saisir le code fourni par l'affilié lors du paiement

Conditions générales du programme d'affiliation :

• Le programme d'affiliation est réservé à l'usage exclusif des clients de l'affilié. Toute anomalie ou utilisation abusive du programme entraînera l'exclusion immédiate de celui-ci. En aucun cas, l'affilié ne peut utiliser le programme à son propre profit, par exemple en bénéficiant lui-même de la remise accordée à ses clients.
• La remise directe dont bénéficie le client affilié ne peut pas être cumulée avec d'autres promotions ou remises.
• Les commissions d'affiliation apparaîtront dans leur profil sur https://zocohome.com/pages/affiliates, où ils peuvent se connecter. Pour que ces commissions soient valides, l'affilié doit établir une facture à l'ordre de Zoco Home Zoco Home .L. est une société enregistrée en Espagne sous le numéro de TVA B93508414, dont l'adresse est Carretera de Mijas 3,6 km, 29650 Mijas, Málaga - Espagne). Cette facture doit indiquer le montant total (TVA comprise) de la somme à percevoir. La facture doit être envoyée à l'adresse e-mail accounts@zocohome.com.
• Zoco Home les factures des affiliés dans un délai maximal de 45 jours après la livraison des achats effectués par les clients.
• Une fois la facture réglée, Zoco Home informera l'affilié que le paiement a été effectué et enregistrera également ce paiement dans le compte GOAFFPRO - Affiliate Marketing afin qu'il apparaisse sur le relevé de compte de l'affilié.
• Il incombe entièrement au client d'utiliser le code d'affiliation afin de bénéficier de la réduction et de permettre au partenaire d'affiliation de percevoir sa commission. Aucune exception n'est admise. Le pourcentage de commission versé aux partenaires d'affiliation et le pourcentage de réduction accordé aux clients peuvent être modifiés par Zoco Home préavis.
• L'affilié peut entamer la procédure pour percevoir ses commissions jusqu'à 12 mois après la date d'achat. Passé ce délai, l'affilié perdra ce droit.